Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Tout médecin détient les médicaments, les substances, les produits, les appareils, le matériel, les équipements et les instruments appropriés qui sont nécessaires à l’exercice de sa profession et qui lui permettent de répondre aux situations urgentes.
Décision OPQ 2024-808, a. 20.
En vig.: 2024-07-11
20. Tout médecin détient les médicaments, les substances, les produits, les appareils, le matériel, les équipements et les instruments appropriés qui sont nécessaires à l’exercice de sa profession et qui lui permettent de répondre aux situations urgentes.
Décision OPQ 2024-808, a. 20.
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