M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 6 Versions de la disposition

2024-07-11

6. Lorsqu’un médecin effectue une téléconsultation, il consigne également ou s’assure que soient consignés au dossier clinique:

1°  les moyens utilisés pour établir l’identité du patient;

2°  le lieu où se trouve le patient durant la téléconsultation;

3°  la présence d’autres participants et leurs noms, le cas échéant;

4°  le moyen technologique utilisé;

5°  tous les autres renseignements et documents pertinents.

Décision OPQ 2024-808, a. 6.

Non en vigueur

En vig.: 2024-07-11

6. Lorsqu’un médecin effectue une téléconsultation, il consigne également ou s’assure que soient consignés au dossier clinique:

1°  les moyens utilisés pour établir l’identité du patient;

2°  le lieu où se trouve le patient durant la téléconsultation;

3°  la présence d’autres participants et leurs noms, le cas échéant;

4°  le moyen technologique utilisé;

5°  tous les autres renseignements et documents pertinents.

Décision OPQ 2024-808, a. 6.