Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.3.1 - Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. La présente section s’applique au médecin qui cesse d’exercer sa profession ou dont le droit d’exercice est limité.
Décision OPQ 2024-808, a. 23.
En vig.: 2024-07-11
23. La présente section s’applique au médecin qui cesse d’exercer sa profession ou dont le droit d’exercice est limité.
Décision OPQ 2024-808, a. 23.
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