Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Le présent règlement remplace le Règlement sur les conditions et modalités additionnelles de délivrance des permis du Collège des médecins du Québec et fixant des normes d’équivalence de certaines de ces conditions et modalités, (D. 143-2000, 00-02-16), le Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes aux fins de la délivrance d’un permis ou d’un certificat de spécialiste par le Collège des médecins du Québec, (D. 142-2000, 00-02-16) et le Règlement sur les spécialités au sein de la profession médicale, sur les conditions et modalités additionnelles de délivrance des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec et fixant des normes d’équivalence de certaines de ces conditions et modalités, (D. 144-2000, 00-02-16).
D. 339-2006, a. 48.
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