Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Parmi les membres du comité, le Conseil d’administration désigne le secrétaire du comité qui en coordonne les activités.
Le Conseil d’administration peut nommer un secrétaire substitut pouvant agir lorsque le secrétaire est absent ou empêché d’agir.
Décision 2003-12-18, a. 2; Décision 2010-05-21, a. 2.
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