Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Si le médecin, pour des motifs sérieux, ne peut rencontrer un membre du comité ou un inspecteur à la date ou à l’heure prévue, il doit, sur réception de l’avis, en prévenir dans les plus brefs délais cette personne ou à défaut le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date ou heure de rencontre.
Décision 2003-12-18, a. 16; Décision 2010-05-21, a. 14.
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