Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Le médecin qui dirige un patient vers un autre médecin doit assumer la responsabilité de ce patient aussi longtemps que cet autre médecin n’a pas pris celui-ci en charge.
D. 1213-2002, a. 33; D. 1113-2014, a. 7.
33. Le médecin désirant diriger un patient vers un autre médecin doit assumer la responsabilité de ce patient aussi longtemps que le nouveau médecin n’a pas pris celui-ci en charge.
D. 1213-2002, a. 33.
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