M-9, r. 12.0001 - Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par des diététistes

Article 8 Versions de la disposition

2022-07-28

8. Pour exercer les activités visées au présent règlement, un diététiste doit, selon le cas, remplir les conditions suivantes:

1°  aux fins de prescrire les formules nutritives, les macronutriments, les micronutriments et les solutions d’enzymes pancréatiques, être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec suivant laquelle il a réussi une formation théorique d’une durée de 15 heures portant notamment sur les éléments suivants:

a)  les indications pour la prévention et le traitement des conditions qui requièrent des formules nutritives, des macronutriments, des micronutriments ou des solutions d’enzymes pancréatiques;

b)  les interactions et contre-indications médicamenteuses et nutritionnelles;

c)  les apports nutritionnels de référence (ANREF) et les apports maximaux tolérables (AMT) des vitamines et des minéraux;

d)  les normes de rédaction d’une ordonnance;

1.1°  aux fins de prescrire des analyses de laboratoire et d’ajuster l’insuline et les antidiabétiques, en plus de l’attestation visée au paragraphe 1, être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec suivant laquelle il a réussi une formation théorique d’une durée de 3 heures portant notamment sur les éléments suivants:

a)  les indications pour l’ajustement de l’insuline et des antihyperglycémiants;

b)  l’utilisation judicieuse des valeurs et la gestion sécuritaire des analyses de laboratoire;

2°  aux fins de procéder au retrait définitif d’un tube d’alimentation visé à l’article 7, être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec suivant laquelle il a réussi une formation d’une durée de 15 heures portant notamment sur les éléments suivants:

a)  une formation théorique sur:

i.  les types de tubes, le matériel stérile et les méthodes de retrait;

ii.  les contre-indications immédiates au retrait d’un tube;

iii.  les interventions et suivis requis après le retrait du tube incluant la référence à un autre professionnel lorsque requise;

iv.  les complications potentielles liées au retrait d’un tube ainsi que les signes et les symptômes associés;

b)  une formation pratique sur:

i.  les méthodes de retrait d’un tube;

ii.  l’hygiène et l’application d’une méthode propre;

iii.  la surveillance et l’identification des signes et symptômes de potentielles complications;

3°  lorsqu’un diététiste n’exerce pas dans le secteur de la nutrition clinique ou n’a pas acquis la compétence dans ce secteur d’activité, il doit suivre une formation d’appoint dont le contenu et le nombre d’heures sont déterminés par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec.

D. 1167-2018, a. 8; D. 1321-2022, a. 5.

2020-09-24

8. Pour exercer les activités visées au présent règlement, un diététiste doit, selon le cas, remplir les conditions suivantes:

1°  aux fins de prescrire les formules nutritives, les vitamines, les minéraux et les solutions d’enzymes pancréatiques visés à l’article 2, être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec suivant laquelle il a réussi une formation théorique d’une durée de 15 heures portant notamment sur les éléments suivants:

a)  les indications pour la prévention et le traitement des conditions qui requièrent des formules nutritives, des vitamines, des minéraux ou des solutions d’enzymes pancréatiques;

b)  les interactions et contre-indications médicamenteuses et nutritionnelles;

c)  les apports nutritionnels de référence (ANREF) et les apports maximaux tolérables (AMT) des vitamines et des minéraux;

d)  les normes de rédaction d’une ordonnance;

2°  aux fins de procéder au retrait définitif d’un tube d’alimentation visé à l’article 7, être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec suivant laquelle il a réussi une formation d’une durée de 15 heures portant notamment sur les éléments suivants:

a)  une formation théorique sur:

i.  les types de tubes, le matériel stérile et les méthodes de retrait;

ii.  les contre-indications immédiates au retrait d’un tube;

iii.  les interventions et suivis requis après le retrait du tube incluant la référence à un autre professionnel lorsque requise;

iv.  les complications potentielles liées au retrait d’un tube ainsi que les signes et les symptômes associés;

b)  une formation pratique sur:

i.  les méthodes de retrait d’un tube;

ii.  l’hygiène et l’application d’une méthode propre;

iii.  la surveillance et l’identification des signes et symptômes de potentielles complications;

3°  lorsqu’un diététiste n’exerce pas dans le secteur de la nutrition clinique ou n’a pas acquis la compétence dans ce secteur d’activité, il doit suivre une formation d’appoint dont le contenu et le nombre d’heures sont déterminés par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec.

D. 1167-2018, a. 8.

2018-09-13

8. Pour exercer les activités visées au présent règlement, un diététiste doit, selon le cas, remplir les conditions suivantes:

1°  aux fins de prescrire les formules nutritives, les vitamines, les minéraux et les solutions d’enzymes pancréatiques visés à l’article 2, être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec suivant laquelle il a réussi une formation théorique d’une durée de 15 heures portant notamment sur les éléments suivants:

a)  les indications pour la prévention et le traitement des conditions qui requièrent des formules nutritives, des vitamines, des minéraux ou des solutions d’enzymes pancréatiques;

b)  les interactions et contre-indications médicamenteuses et nutritionnelles;

c)  les apports nutritionnels de référence (ANREF) et les apports maximaux tolérables (AMT) des vitamines et des minéraux;

d)  les normes de rédaction d’une ordonnance;

2°  aux fins de procéder au retrait définitif d’un tube d’alimentation visé à l’article 7, être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec suivant laquelle il a réussi une formation d’une durée de 15 heures portant notamment sur les éléments suivants:

a)  une formation théorique sur:

i.  les types de tubes, le matériel stérile et les méthodes de retrait;

ii.  les contre-indications immédiates au retrait d’un tube;

iii.  les interventions et suivis requis après le retrait du tube incluant la référence à un autre professionnel lorsque requise;

iv.  les complications potentielles liées au retrait d’un tube ainsi que les signes et les symptômes associés;

b)  une formation pratique sur:

i.  les méthodes de retrait d’un tube;

ii.  l’hygiène et l’application d’une méthode propre;

iii.  la surveillance et l’identification des signes et symptômes de potentielles complications;

3°  lorsqu’un diététiste n’exerce pas dans le secteur de la nutrition clinique ou n’a pas acquis la compétence dans ce secteur d’activité, il doit suivre une formation d’appoint dont le contenu et le nombre d’heures sont déterminés par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec.

D. 1167-2018, a. 8.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-13

8. Pour exercer les activités visées au présent règlement, un diététiste doit, selon le cas, remplir les conditions suivantes:

1°  aux fins de prescrire les formules nutritives, les vitamines, les minéraux et les solutions d’enzymes pancréatiques visés à l’article 2, être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec suivant laquelle il a réussi une formation théorique d’une durée de 15 heures portant notamment sur les éléments suivants:

a)  les indications pour la prévention et le traitement des conditions qui requièrent des formules nutritives, des vitamines, des minéraux ou des solutions d’enzymes pancréatiques;

b)  les interactions et contre-indications médicamenteuses et nutritionnelles;

c)  les apports nutritionnels de référence (ANREF) et les apports maximaux tolérables (AMT) des vitamines et des minéraux;

d)  les normes de rédaction d’une ordonnance;

2°  aux fins de procéder au retrait définitif d’un tube d’alimentation visé à l’article 7, être titulaire d’une attestation délivrée par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec suivant laquelle il a réussi une formation d’une durée de 15 heures portant notamment sur les éléments suivants:

a)  une formation théorique sur:

i.  les types de tubes, le matériel stérile et les méthodes de retrait;

ii.  les contre-indications immédiates au retrait d’un tube;

iii.  les interventions et suivis requis après le retrait du tube incluant la référence à un autre professionnel lorsque requise;

iv.  les complications potentielles liées au retrait d’un tube ainsi que les signes et les symptômes associés;

b)  une formation pratique sur:

i.  les méthodes de retrait d’un tube;

ii.  l’hygiène et l’application d’une méthode propre;

iii.  la surveillance et l’identification des signes et symptômes de potentielles complications;

3°  lorsqu’un diététiste n’exerce pas dans le secteur de la nutrition clinique ou n’a pas acquis la compétence dans ce secteur d’activité, il doit suivre une formation d’appoint dont le contenu et le nombre d’heures sont déterminés par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec.

D. 1167-2018, a. 8.