Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 1.1 - Règlement sur certaines activités de première assistance chirurgicale pouvant être exercées par une infirmière

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le présent règlement remplace la Section I du Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins (chapitre M-9, r. 13) et supprime, dans l’article 1 de ce règlement, «par l’infirmière première assistante en chirurgie,».
D. 344-2012, a. 7.
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