M-8, r. 7 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 9.4 Versions de la disposition

2012-09-01

9.4. Le candidat est admissible aux examens de spécialité s’il satisfait aux conditions suivantes:

1°  démontrer:

a)  soit qu’il a complété avec succès le programme d’études menant à un diplôme reconnu par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code;

b)  soit qu’il détient un diplôme reconnu équivalent par le Conseil d’administration;

c)  soit qu’il possède une formation reconnue équivalente par le Conseil d’administration;

2°  remplir une demande d’inscription et y annexer tous les documents exigés;

3°  acquitter les frais exigés par le Conseil d’administration en vertu du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code.

D. 836-94, a. 2.