Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 5.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre est formé de 7 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les membres de l’Ordre qui exercent leur profession depuis au moins 5 ans.
Pour l’assister, le comité peut nommer des inspecteurs ou des experts parmi les médecins vétérinaires exerçant depuis au moins 5 ans.
Le quorum du comité est de 4 membres.
Décision 2013-03-22, a. 1.
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