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M-8, r. 5 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(a. 13)
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
..............
AVIS DE VÉRIFICATION
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à l’inspection et à la vérification des dossiers, médicaments, poisons, produits, substances, appareils, équipements et locaux relatifs à l’exercice de votre profession.
À cette fin, madame ou monsieur ______________________________ se présentera le ______________________________ 20__________ à __________ heures.
SIGNÉ À ___________________________________________________________________________
CE ________________________________________________________________________________
Le comité d’inspection professionnelle
PAR: _______________________________________________________________________________
(Secrétaire du comité)
