Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le médecin vétérinaire ne peut prêter ou utiliser un animal confié à sa garde pour des fins autres que celles pour lesquelles il lui a été confié. Sauf pour des motifs exceptionnels, il doit obtenir le consentement du client avant de se départir d’un animal que ce client lui a confié.
D. 1149-93, a. 55; D. 364-2008, a. 46.
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