Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 4 - Code de déontologie des médecins vétérinaires

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Avant de cesser d’agir pour le compte d’un client, le médecin vétérinaire doit lui donner un préavis à cet effet dans un délai raisonnable et prendre les mesures nécessaires pour que cette cessation de services lui soit le moins préjudiciable possible.
D. 1149-93, a. 13; D. 364-2008, a. 12.
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