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Décisions des tribunaux
M-8, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des médecins vétérinaires
Article 1.01
Versions de la disposition
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a) «Ordre»: l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec;
b) «médecin vétérinaire»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre;
c) «stage»: un stage de perfectionnement visé par le présent règlement;
d) «médecin vétérinaire stagiaire»: un médecin vétérinaire tenu de compléter un stage;
e) «maître de stage»: un médecin vétérinaire ayant la responsabilité de vérifier si un stage ou une partie d’un stage est conforme aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.
