M-8, r. 14.2 - Règlement sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2020-04-23

3. Le Conseil d’administration délivre un permis spécial de spécialiste assorti d’un certificat de spécialiste à une personne qui remplit les conditions suivantes:

1°  elle est titulaire d’un diplôme donnant ouverture à une autorisation légale d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Canada;

2°  elle est titulaire, pour une spécialité inscrite à l’annexe II du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 7), d’un certificat de spécialiste valide délivré par un collège américain de spécialité reconnu par l’Ordre;

3°  elle a réussi l’examen de l’Ordre portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à la pratique de la profession de médecin vétérinaire au Québec.

Décision OPQ 2020-400, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-23

3. Le Conseil d’administration délivre un permis spécial de spécialiste assorti d’un certificat de spécialiste à une personne qui remplit les conditions suivantes:

1°  elle est titulaire d’un diplôme donnant ouverture à une autorisation légale d’exercer la profession de médecin vétérinaire hors du Canada;

2°  elle est titulaire, pour une spécialité inscrite à l’annexe II du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 7), d’un certificat de spécialiste valide délivré par un collège américain de spécialité reconnu par l’Ordre;

3°  elle a réussi l’examen de l’Ordre portant sur la législation, la réglementation et les aspects déontologiques liés à la pratique de la profession de médecin vétérinaire au Québec.

Décision OPQ 2020-400, a. 3.