Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 14.2 - Règlement sur les permis spéciaux de spécialiste assortis d’un certificat de spécialiste délivrés par l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Ce règlement est adopté afin de favoriser la mobilité de la main-d’oeuvre diplômée hors du Canada pour offrir des services vétérinaires dans l’une des spécialités reconnues par l’Ordre à l’annexe II du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 7).
Décision OPQ 2020-400, a. 2.
En vig.: 2020-04-23
2. Ce règlement est adopté afin de favoriser la mobilité de la main-d’oeuvre diplômée hors du Canada pour offrir des services vétérinaires dans l’une des spécialités reconnues par l’Ordre à l’annexe II du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis et des certificats de spécialistes de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 7).
Décision OPQ 2020-400, a. 2.
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