1. Le présent règlement établit des permis spéciaux de spécialiste en médecine vétérinaire assortis d’un certificat de spécialiste et détermine les conditions et modalités de délivrance de tels permis ainsi que le titre, l’abréviation et les initiales que peut utiliser leur titulaire.
OPQ 2020-400Décision OPQ 2020-400, a. 1.