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M-8, r. 12.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 5.1).
Décision OPQ 2022-636, a. 36.
En vig.: 2022-11-03
36. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec (chapitre M-8, r. 5.1).
Décision OPQ 2022-636, a. 36.
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