Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-8, r. 12.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable. Ils demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Un membre ne peut exercer plus de 4 mandats.
Décision OPQ 2022-636, a. 2.
En vig.: 2022-11-03
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable. Ils demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Un membre ne peut exercer plus de 4 mandats.
Décision OPQ 2022-636, a. 2.
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