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M-8, r. 12.01 - Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins vétérinaires

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que le médecin vétérinaire satisfait aux exigences du présent règlement, notamment les pièces justificatives permettant d’identifier les activités de formation continue suivies, la date, leur durée, leur contenu, le formateur, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui les ont offertes ainsi que, le cas échéant, un document attestant leur réussite ou, à défaut d’évaluation, la présence à celles-ci.
Décision OPQ 2023-779, a. 9.
En vig.: 2024-04-01
9. L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que le médecin vétérinaire satisfait aux exigences du présent règlement, notamment les pièces justificatives permettant d’identifier les activités de formation continue suivies, la date, leur durée, leur contenu, le formateur, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui les ont offertes ainsi que, le cas échéant, un document attestant leur réussite ou, à défaut d’évaluation, la présence à celles-ci.
Décision OPQ 2023-779, a. 9.
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