M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Article 9 Versions de la disposition

2012-09-01

9. Le mode de surveillance pour une installation composée est établi de la façon suivante:

a)  par la détermination du mode de surveillance le plus sévère en fonction des différents types de machines fixes en marche simultanément et de l’annexe C;

b)  par le calcul des rapports entre la puissance totale de chaque type de machines fixes et leur puissance maximale respective, tel qu’indiqué à l’annexe C pour le mode de surveillance déterminé en vertu du paragraphe a; cependant, les appareils frigorifiques basse pression du groupe A1 ou B1 dont la puissance excède 1 200 kW, les appareils frigorifiques haute pression du groupe A1 ou B1 utilisant un compresseur du type centrifuge dont la puissance excède 1 200 kW, les moteurs et turbines à vapeur dont la puissance excède 250 kW ne peuvent influer sur le mode de surveillance d’une installation;

c)  par la somme de ces rapports;

d)  si cette somme est inférieure ou égale à l’unité, le mode de surveillance de l’installation est le même que le mode déterminé au paragraphe a;

e)  si cette somme est supérieure à l’unité, le mode de surveillance de l’installation devient le mode immédiatement le plus sévère que celui déterminé au paragraphe a.

R.R.Q., 1981, c. M-6, r. 1, a. 9; D. 1809-89, a. 2; D. 1679-94, a. 1.