Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
Article 7
Versions de la disposition
7. La distance critique entre 2 machines fixes se détermine au moyen de la formule suivante: D = 6 + 0,02 × P, où D est la distance critique en mètre et P est la puissance en kilowatts de la machine fixe la plus puissante. La distance critique ne tient pas compte des murs, planchers ou autres obstacles séparant les composantes de l’installation. Cependant, cette distance ne peut être supérieure à 60 m.
