Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
Article 64
Versions de la disposition
64. Le détenteur d’un certificat de chauffage et moteurs à vapeur de 5e classe ou d’appareils frigorifiques classe D ou C, le 1er septembre 1981, est immédiatement admissible à l’examen conduisant au certificat de chauffage et moteurs à vapeur de 4e classe ou d’appareils frigorifiques de classe B selon le cas.
