M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Article 25 Versions de la disposition

2012-09-01

25. Une surveillance périodique est requise pour le fonctionnement des installations suivantes qui sont protégées par les dispositifs de protection prévus à l’article 10:

a)  les installations multiples dont la puissance totale excède la puissance maximale qui délimite la surveillance conditionnelle sans excéder la puissance maximale qui délimite la surveillance périodique tel qu’indiqué à l’annexe C;

b)  les installations composées qui, suivant l’article 9, nécessitent une surveillance périodique;

c)  les installations de moteurs à vapeur et de turbine à vapeur de plus de 250 kW même s’ils font partie d’une installation composée nécessitant une surveillance plus sévère;

d)  les installations d’appareils frigorifiques de 7,5 kW et moins qui font partie d’une installation composée nécessitant une surveillance plus sévère. Dans ce cas, malgré l’article 10, ces appareils sont considérés comme protégés s’ils sont munis d’un dispositif limiteur de haute pression ainsi que d’un dispositif limiteur de haute pression ainsi que d’un dispositif limiteur de basse pression.

R.R.Q., 1981, c. M-6, r. 1, a. 25; D. 714-83, a. 1.