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M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Une surveillance continue est requise pour le fonctionnement des installations suivantes:
a)  les installations multiples dont la puissance totale excède la puissance maximale qui délimite la surveillance interrompue tel qu’indiqué à l’annexe C;
b)  les installations composées qui, suivant l’article 9, nécessitent une surveillance continue;
c)  les installations non protégées par les dispositifs de protection prévus à l’article 10 à l’exception des installations sujettes à une surveillance conditionnelle.
R.R.Q., 1981, c. M-6, r. 1, a. 20.
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