Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
Article 19
Versions de la disposition
19. La surveillance continue doit être assurée par un mécanicien de machines fixes qui ne doit pas s’absenter de la salle des machines fixes ou de la salle de commande sans se faire remplacer par un mécanicien de machines fixes qui détient un certificat d’une classe non inférieure de plus d’un degré à celle qui est requise pour diriger le fonctionnement de l’installation à titre de chef mécanicien de machines fixes.
