Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Une surveillance à distance est permise uniquement à l’intérieur d’une même propriété et seulement si le panneau de commande comporte, en plus de ceux qui sont installés sur place tel que requis par la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01), les instruments de mesure et les appareils de contrôle prévus à l’annexe B.
R.R.Q., 1981, c. M-6, r. 1, a. 11.
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