M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Une installation est considérée comme protégée lorsque:

a)  les chaudières sont munies des dispositifs de protection suivants:

i.  un dispositif limiteur de haute pression sur les chaudières à vapeur ou un dispositif limiteur de haute température sur les chaudières à eau chaude selon le cas, lesquels dispositifs doivent être indépendants de tout autre dispositif contrôlant la source d’énergie;

ii.  un dispositif limiteur de bas niveau d’eau indépendant de tout autre dispositif contrôlant l’alimentation en eau de la chaudière à vapeur;

iii.  un dispositif limiteur de haut niveau d’eau, indépendant de tout autre dispositif contrôlant l’alimentation en eau de la chaudière à vapeur;

iv.  un dispositif de purge et de manque de flamme qui coupe automatiquement l’alimentation en combustible des chaudières lorsqu’une situation anormale se produit pendant leur fonctionnement;

b)  les appareils frigorifiques sont munis des dispositifs de protection suivants:

i.  un dispositif limiteur de haute pression;

ii.  un dispositif limiteur de basse pression;

iii.  un dispositif limiteur de basse pression dans le système d’huile de lubrification;

lesquels dispositifs coupent automatiquement l’alimentation en énergie du moteur des compresseurs lorsqu’une situation anormale se produit pendant le fonctionnement des compresseurs;

c)  les moteurs à vapeur et les turbines à vapeur sont munis d’un dispositif qui coupe automatiquement l’alimentation en vapeur lorsque le moteur ou la turbine excède sa vitesse maximale permise;

d)  en cas de surveillance interrompue, un système d’alarme avertit le mécanicien de machines fixes de toute situation anormale pour laquelle un dispositif de protection visé aux paragraphes a, b ou c existe.

R.R.Q., 1981, c. M-6, r. 1, a. 10.