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Décisions des tribunaux
M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE C
(a. 8, 9, 20, 22, 25 et 26)
MODE DE SURVEILLANCE
Machines fixes Puissance maximale des installations en kW
Types Surveillance Surveillance Surveillance Surveillance
d’installation conditionnelle périodique interrompue continue
Chaudières Tube fumée 300 6 000 12 000 plus de 12 000
haute Tube eau 450 9 000 18 000 plus de 18 000
pression Serpentin 600 12 000 24 000 plus de 24 000
(vapeur ou électrique 600 12 000 24 000 plus de 24 000
eau chaude)
Chaudières Tube fumée 600 12 000 24 000 plus de 24 000
à vapeur Tube eau 900 18 000 36 000 plus de 36 000
basse Serpentin 1 200 24 000 48 000 plus de 48 000
pression électrique 1 200 24 000 48 000 plus de 48 000
Chaudières à eau chaude
de basse pression 2 000 30 000 120 000 plus de 120 000
Chaudières à liquide
thermique 2 000 30 000 120 000 plus de 120 000
Générateurs de vapeur
haute pression 10 000 60 000 240 000 plus de 240 000
Appareil frigorifique
haute pression
Gr. A2, A3, B2 ou B3 50 300 600 plus de 600
Appareil frigorifique
haute pression utilisant
un compresseur du type
volumétrique, Gr. A1
ou B1 300 600 1 200 plus de 1 200
Appareil frigorifique
haute pression utilisant
un compresseur du type
centrifuge Gr. A1 ou B1 400 1 200 plus de 1 200
Appareil frigorifique
basse pression
Gr. A1 ou B1 400 1 200 plus de 1 200
Moteurs et turbines
à vapeur 250 plus de 250
