Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-6, r. 1 - Règlement sur les mécaniciens de machines fixes

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Dans le cas d’une chaudière à vapeur à l’exception des chaudières électriques, la puissance en kilowatts est déterminée en multipliant par 20 la puissance en HP chaudière établie en fonction de 1,022 m2 (11 pi2) de surface de chauffe. Cependant, en cas de doute ou de litige au sujet de cette méthode, le bureau des examinateurs détermine la puissance suivant l’article 15.
R.R.Q., 1981, c. M-6, r. 1, a. 61.
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