M-5, r. 1 - Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 5

(a. 14)

DÉSINFECTION ET STÉRILISATION DES ARTICLES REMBOURRÉS

1. Objet:

La présente annexe a pour objet de définir les traitements de désinfection ou de stérilisation que doivent subir les articles rembourrés susceptibles de présenter un danger pour la santé de l’individu.

2. Procédé de stérilisation:

1. Agent de stérilisation: — L’agent de stérilisation doit être le formaldéhyde, une dispersion de 40 gr de formaldéhyde par 100 ml de solution. L’utilisation de tout autre agent doit recevoir une acceptation préalable de l’inspecteur en chef.

2. Procédé — L’agent de stérilisation doit être vaporisé en concentration de 0,002% dans la chambre, pour une durée minimale de 10 heures continues.

3. Chambre de stérilisation —

a) la chambre de stérilisation doit être hermétiquement close et équipée d’au moins une arrivée et une sortie d’air. Les conduits d’arrivée et de sortie d’air doivent être munis chacun d’une vanne ou d’une soupape étanche aux gaz. Le conduit de sortie d’air doit être d’une longueur suffisante pour évacuer les gaz usés à l’air libre à un endroit éloigné de toute porte, fenêtre ou autre ouverture;

b) les étagères, tablettes ou toute autre surface utilisée pour disposer les objets rembourrés dans la chambre de stérilisation doivent être perforées, ou faites en lattis ou en treillis pour permettre la pénétration du gaz sur toutes les surfaces des objets;

c) quand plusieurs articles rembourrés sont traités simultanément dans une même chambre de stérilisation, ils doivent être séparés les uns des autres de telle sorte que les gaz puissent circuler librement et facilement.

3. Procédé de désinfection

1. Les produits suivants doivent être utilisés comme désinfectants: le cyanure d’hydrogène (HCN) ou autres composés de cyanure, le bromométhane (CH3BR) ou le fluorure sulfureux (F2SO2).

L’utilisation de tout autre désinfectant doit recevoir l’acceptation préalable de l’inspecteur en chef.

2. Local

a) le local dans lequel est effectuée la désinfection doit être hermétiquement clos et parfaitement étanche à la pénétration et à l’échappement de gaz ou des vapeurs. Les portes ou autres ouvertures doivent être munies de joints en caoutchouc, rendant celles-ci étanches sur tout leur pourtour;

b) la chambre doit être munie d’un ventilateur avec contrôle à l’extérieur; son débit à l’heure doit être équivalent à 10 fois le volume de la chambre;

c) l’entrée des vapeurs ou gaz doit être contrôlée de l’extérieur;

d) le conduit d’évacuation doit permettre la sortie des gaz à un endroit éloigné, évitant toute entrée de ceux-ci dans des bâtiments;

e) le système d’évacuation des gaz doit se conformer aux règles ou règlements ayant trait à la pollution de l’atmosphère ou de l’air ambiant.

3. Manipulation

a) l’opérateur qui procède à la désinfection doit disposer à portée de la main, d’un masque à gaz, gardé à l’extérieur de la chambre. Il doit être prêt à l’utilisation et approprié au désinfectant utilisé;

b) l’opérateur doit avoir subi un entraînement spécial le rendant familier avec les précautions à prendre avant et après la désinfection. Le cas échéant, il doit posséder un certificat d’aptitude professionnelle.

R.R.Q., 1981, c. M-5, r. 1, Ann. 5; D. 1978-89, a. 6.