M-5, r. 1 - Règlement sur les matériaux de rembourrage et les articles rembourrés

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 4

(a. 13)

TRAITEMENT DES MATÉRIAUX DE REMBOURRAGE D’ORIGINE ANIMALE

1. Objet:

La présente annexe a pour objet de définir le traitement que doivent subir les matériaux d’origine animale (plumes, crins, poils, etc.) destinés à être utilisés pour le rembourrage d’objets tels que meubles de ménage, de bureau, d’hôpital, de literie, etc.

2. Description du procédé:

Les matériaux doivent subir successivement les étapes suivantes:

2.1. Lavage — Le lavage doit être effectué avec un détergent, pendant 30 minutes au moins; la température de l’eau de lavage doit être celle qui est recommandée par le fabricant du détergent utilisé.

2.2. Rinçage — Les matériaux doivent ensuite être rincés complètement à l’eau tiède pendant au moins 30 minutes.

2.3. Traitement à la vapeur — Après avoir été essorés, les matériaux doivent être traités à la vapeur à une température minimale de 110 ºC sous une pression minimale de 100 N/m² pendant au moins 30 minutes.

2.4. Séchage — Les matériaux doivent être séchés, pendant au moins 20 minutes, à une température minimale de 94 ºC.

3. Plumes et duvet

3.1. Les plumes broyées ainsi que les plumes non broyées et le duvet utilisés comme matériaux de rembourrage doivent être traités de façon à ce que leur indice d’oxygène, mesuré au moyen du test décrit dans la norme CAN/CGSB-139.3-M90 de l’Office des normes générales du Canada, atteigne ou dépasse 15 dans le cas des plumes broyées et 10 dans le cas des plumes non broyées et du duvet.

R.R.Q., 1981, c. M-5, r. 1, Ann. 4; D. 1978-89, a. 6; D. 838-2005, a. 15.