M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 27 Versions de la disposition

2012-09-01

27. Un membre d’un comité cesse d’en faire partie dans les situations suivantes:

1°  il remet sa démission par écrit au conseil; cette démission prend effet à la date de cette remise ou, le cas échéant, à la date ultérieure mentionnée dans l’écrit;

2°  il a cessé depuis 60 jours d’être le représentant d’un membre au sens de l’article 10 ou d’avoir une procuration valide, selon l’article 23, pour siéger sur un comité;

3°  il cesse d’être membre de la Corporation;

4°  il fait défaut d’assister à 3 assemblées consécutives du comité sans motif relié à un empêchement temporaire;

5°  il est destitué conformément à l’article 25 ou au paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 72;

6°  il devient incapable de siéger sur un comité.

Dans toutes ces situations, le poste occupé par le membre devient vacant.

D. 103-2005, a. 27.