Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. À sa première assemblée suivant l’assemblée générale annuelle, le conseil nomme les membres de tous les comités.
Le conseil peut changer en tout temps un membre d’un comité et nommer un remplaçant.
Un membre de la Corporation ou une personne autre que le représentant du membre au sens de l’article 10 avec une procuration du membre à cet effet, peut siéger sur un comité. En aucun cas, un membre ne peut être représenté par plus d’une personne au sein d’un même comité.
D. 103-2005, a. 23.
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