M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Seul un membre de la Corporation peut exercer les droits rattachés à ce titre.

Un membre de la Corporation a les droits suivants:

1°  voter aux assemblées de la Corporation;

2°  occuper une charge d’administrateur ou de dirigeant;

3°  bénéficier de tous les services offerts par la Corporation à ses membres;

4°  avoir accès, durant les heures normales d’affaires, aux livres comptables de la Corporation, aux procès-verbaux des assemblées générales et de celles du conseil ainsi qu’à la liste des membres; toutefois, les documents des comités et des groupes de travail de la Corporation ainsi que les procès-verbaux de leurs assemblées sont privés et ne peuvent être consultés que par les membres respectifs de ces comités et groupes de travail.

D. 103-2005, a. 17.