Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Un membre d’un comité est tenu de prêter le serment prévu par l’annexe I, sauf s’il a déjà prêté le serment prévu par l’annexe II du Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (chapitre M-4, r. 2) ou le serment prévu par l’annexe I du Règlement de régie interne de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (n° CPA-04-04-32, 2004-04-29).
Celui qui contrevient au présent article ou à son serment est destitué sur résolution du conseil.
D. 103-2005, a. 25; D. 993-2018, a. 4.
25. Un membre d’un comité est tenu de prêter le serment prévu par l’annexe I.
Celui qui contrevient au présent article ou à son serment est destitué sur résolution du conseil.
D. 103-2005, a. 25.
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