M-35.1, r. 99 - Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs de bois de la Mauricie

Texte complet
2. Une part de marché n’est valable que pour une période d’un an à partir du 1er juillet de chaque année.
Décision 6894, a. 2; Décision 9050, a. 1.