Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 98 - Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Surveillance et administration: La mise en oeuvre, la direction, la surveillance et l’administration du Plan sont confiées à l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l’Outaouais.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 32, a. 6; Décision 7367, a. 1.
6. Surveillance et administration: La mise en oeuvre, la direction, la surveillance et l’administration du Plan sont confiées au Syndicat des producteurs forestiers de Labelle.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 32, a. 6; Décision 7367, a. 1.
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