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M-35.1, r. 93 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l’Outaouais, que leur conservation soit assurée par celle-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5489, a. 1; Décision 7397, a. 1.
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par le Syndicat des producteurs forestiers de Labelle du Québec, que leur conservation soit assurée par celui-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5489, a. 1; Décision 7397, a. 1.
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