Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 90 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le Syndicat détermine le moment où il prend livraison du produit visé à l’article 1 et l’endroit où il est dirigé; il prend les moyens pour en assurer la livraison au moment et au lieu prévus avec les acheteurs.
Décision 7911, a. 3.
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