Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 86 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président et le secrétaire des assemblées de groupe sont désignés par le conseil d’administration ou le comité exécutif du Syndicat. Plusieurs personnes peuvent être désignées pour remplir ces fonctions.
Décision 4764, a. 10; Décision 11242, a. 6.
10. Le président et le secrétaire des assemblées de groupe sont désignés par le conseil d’administration ou le conseil exécutif du Syndicat. Plusieurs personnes peuvent être désignées pour remplir ces fonctions.
Décision 4764, a. 10.
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