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M-35.1, r. 81 - Règlement sur la péréquation des prix du bois des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le bois est mis en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat, selon les dispositions du présent règlement. Il fait l’objet d’une mise en vente en commun selon l’article 98 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1).
Décision 3496, a. 2.
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