M-35.1, r. 81 - Règlement sur la péréquation des prix du bois des producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. L’estimation du prix moyen pour le bois vendu par le Syndicat est établi comme suit. Le Syndicat doit:

a)  établir le total du prix du bois vendu aux acheteurs, pour chaque catégorie, et dont le Syndicat estime pouvoir recevoir le paiement au cours de l’année en cours, divisé par le nombre de cordes de bois de chaque catégorie, qu’il croit pouvoir livrer pour la même période;

b)  déduire de ce montant les dépenses qu’il a encourues ou qu’il estime devoir encourir au cours de cette période pour la mise en marché de ce bois et l’application du présent règlement;

c)  multiplier la différence ainsi obtenue par le nombre de cordes de bois de chaque catégorie livrées par les producteurs.

Décision 3496, a. 10.