Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 8 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les documents des Producteurs et productrices acéricoles du Québec sont conservés, de façon la plus sécuritaire possible, à son siège; à l’exception des documents visés à l’article 3 et des documents d’usage courant, les Producteurs et productrices acéricoles du Québec peuvent cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5478, a. 2; Décision 11874, a. 1.
2. Les documents de la Fédération sont conservés, de façon la plus sécuritaire possible, à son siège; à l’exception des documents visés à l’article 3 et des documents d’usage courant, la Fédération peut cependant, par résolution, convenir d’un autre lieu d’entreposage.
Décision 5478, a. 2.
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