Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 8 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs et productrices acéricoles du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par les Producteurs et productrices acéricoles du Québec, que leur conservation soit assurée par ceux-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5478, a. 1; Décision 11874, a. 1.
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, que leur conservation soit assurée par celle-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5478, a. 1.
© Gouvernement du Québec