Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 78 - Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Syndicat des Producteurs forestiers du Sud du Québec dresse et tient à jour un fichier dans lequel sont inscrits les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud du Québec (chapitre M-35.1, r. 82) dont il connaît l’identité.
Décision 9213, a. 1; Décision 10486, a. 1.
1. Le Syndicat des producteurs de bois de l’Estrie dresse et tient à jour un fichier dans lequel sont inscrits les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bois de l’Estrie (chapitre M-35.1, r. 82) dont il connaît l’identité.
Décision 9213, a. 1.
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