Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 57 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Surveillance et administration: La mise en oeuvre, la direction, la surveillance et l’administration du Plan sont confiées à l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce. L’Association a son siège à Saint-Georges-Ouest, Beauce.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 61, a. 6; Décision 3476, a. 4; Décision 8438, a. 1.
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