M-35.1, r. 53.2 - Règlement sur les fonds de l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Est institué, à l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce, le Fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce destiné à financer:

1°  l’information, l’éducation et la promotion de la forêt et de l’aménagement des boisés auprès des propriétaires forestiers et de la population en général;

2°  la recherche appliquée dans les domaines reliés à la mise en valeur des boisés privés et au développement de marché;

3°  la mise en place de projets reliés à la mise en valeur des boisés privés;

4°  l’aide à la mise en place d’infrastructures propres à la forêt privée.

Décision 9563, a. 4.