Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 51.01 - Règlement sur les contingents du bois des producteurs de la Beauce

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux produits visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 57), à l’exception de la biomasse de l’if du Canada et du bois mis en marché pour le sciage ou le déroulage.
Décision 11746, a. 1.
En vig.: 2020-03-11
1. Le présent règlement s’applique aux produits visés par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Beauce (chapitre M-35.1, r. 57), à l’exception de la biomasse de l’if du Canada et du bois mis en marché pour le sciage ou le déroulage.
Décision 11746, a. 1.
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